sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Sénat 21 juin 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin