Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
- AN Sénat Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Encadrement des centres de santé Social / Santé / Famille
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole Agriculture
- AN Prévention des violences conjugales dans le mariage Justice / droit pénal
- AN Sénat Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- AN Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
- AN Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes Sécurité / Défense
- AN Sénat Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
- AN Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer Travail / Economie / Emploi Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments Environnement / Mobilités
- AN Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
- AN Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens Environnement / Mobilités
- AN Préserver le jury populaire de cour d’assises
- AN Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves Social / Santé / Famille
- AN Sénat Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- AN Sénat Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Éducation / Sport / Culture
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail Travail / Economie / Emploi
- AN Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- AN Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Numérique
- AN Interdire les vols en jets privés
- AN Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- AN Sénat Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
- AN Sénat Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Sénat Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
- AN Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Sécurité / Défense
- AN Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- AN Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide International / Diplomatie
- AN Sénat Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas Sécurité / Défense
- AN Sénat Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure International / Diplomatie Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent Local / Urbanisme
- AN Sénat Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités Agriculture
- AN Sénat Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Social / Santé / Famille
- AN Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins Justice / droit pénal
- Sénat Motion rÕfÕrendaire - RÕforme des retraites Social / Santé / Famille
- AN Mieux lutter contre la récidive
- AN Sénat Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales Justice / droit pénal
- AN Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours Finances / Budget
- AN Sénat Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour Justice / droit pénal International / Diplomatie