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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 février 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 février 2023
  2. Renvoi en commission au fond 21 février 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 8 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 8 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 29 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 29 mars 2023 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.