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Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 mars 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 mars 2023
  2. Renvoi en commission au fond 21 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 27 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 27 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 12 avril 2023 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 12 avril 2023 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 3 mai 2023 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique 4 mai 2023
  9. Décision : adoptée (voir le scrutin) 4 mai 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 4 mai 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 4 mai 2023
  2. Renvoi en commission au fond 4 mai 2023 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.