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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 décembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 décembre 2022
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 22 décembre 2022
  3. Renvoi en commission au fond 22 décembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 18 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 31 janvier 2023
  6. Décision : adopté 31 janvier 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 février 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 février 2023
  2. Renvoi en commission au fond 1 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 1 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 1 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Saisine pour avis d'une commission 2 février 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 7 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Nomination de rapporteur 9 février 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Réunion de commission 9 février 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Nomination de rapporteur 15 février 2023 · Commission des affaires sociales
  10. Réunion de commission 15 février 2023 · Commission des affaires sociales
  11. Saisine pour avis d'une commission 17 février 2023 · Commission des affaires sociales
  12. Réunion de commission 1 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. Réunion de commission 1 mars 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  14. Réunion de commission 7 mars 2023 · Commission des affaires sociales
  15. Réunion de commission (×2) 7 mars 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. Réunion de commission (×2) 8 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. Dépôt de rapport 9 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. Discussion en séance publique 20 mars 2023
  19. Réunion de commission 20 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. Discussion en séance publique (×2) 21 mars 2023
  21. Discussion en séance publique (×2) 22 mars 2023
  22. Discussion en séance publique (×3) 23 mars 2023
  23. Discussion en séance publique 28 mars 2023
  24. Décision : modifié (voir le scrutin) 28 mars 2023
Commission Mixte Paritaire · depuis le 28 mars 2023
  1. Dépôt d'un projet de loi 28 mars 2023
  2. Convocation d'une CMP 28 mars 2023
  3. Nomination de rapporteur 4 avril 2023
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 4 avril 2023
  5. Décision de la CMP : Accord 5 avril 2023
  6. Discussion en séance publique 11 avril 2023
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 11 avril 2023
  8. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 12 avril 2023
Conseil constitutionnel · depuis le 17 avril 2023
  1. Saisine du conseil constitutionnel 17 avril 2023
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 17 mai 2023
Promulgation de la loi · 19 mai 2023
  1. Promulgation d'une loi 19 mai 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (4)