sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
Sénat 31 janvier 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin