sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
Sénat 24 janvier 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin