Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 janvier 2023
-
1er dépôt d'une initiative.
17 janvier 2023
-
Renvoi en commission au fond
17 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
1 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
1 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
15 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
15 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
28 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
2 mars 2023
-
Retrait d'une initiative
2 mars 2023
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
