Motion rÕfÕrendaire - RÕforme des retraites

Sénat Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 2 mars 2023

Dépôt du texte 2 mars 2023
Décision : rejeté par le Sénat 3 mars 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Rejeté le 3 mars 2023 93 pour, 251 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble de la motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 3 mars 2023 · Rejeté