Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun vote sur l'ensemble du texte enregistré pour l'instant (texte peut-être encore en cours d'examen).

Mesures phares (votes les plus disputés)

• la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). 9 mai 2023 · 331 pour / 0 contre

Tous les scrutins (1)

• la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). 9 mai 2023 · Adopté