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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

AN Environnement / Mobilités

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 mars 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 mars 2023
  2. Renvoi en commission au fond 21 mars 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 28 mars 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 28 mars 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission 11 avril 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Dépôt de rapport 12 avril 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Retrait d'une initiative 3 mai 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.