Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi Agriculture
- AN Sénat Renforcer l’ordonnance de protection
- AN Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants Éducation / Sport / Culture
- AN Créer un Défenseur de l’environnement Sécurité / Défense Environnement / Mobilités
- AN Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer Local / Urbanisme
- AN Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Numérique
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) International / Diplomatie
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement Local / Urbanisme
- AN Sénat Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- AN Sénat Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
- AN Sénat Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
- AN Améliorer l’accès au soin pour tous
- AN Sénat Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Faire évoluer la formation de sage-femme Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- AN Sénat Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression Justice / droit pénal
- AN Créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales Justice / droit pénal
- AN Sénat Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
- AN Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches International / Diplomatie
- AN Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- AN Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire Éducation / Sport / Culture
- AN Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre Sécurité / Défense
- AN Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française Sécurité / Défense
- AN Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale Finances / Budget Local / Urbanisme
- AN Revivifier la représentation politique
- AN Suppression des zones à faibles émissions mobilité Environnement / Mobilités
- AN Sénat Lutte contre le dérèglement climatique Environnement / Mobilités
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
- AN Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
- AN Sénat Projet de loi de finances pour 2023 Finances / Budget
- AN Sénat Financement de la sécurité sociale pour 2023 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Sénat Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation Justice / droit pénal
- AN Sénat Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Lutte contre la maltraitance animale Environnement / Mobilités
- AN Sénat Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé Social / Santé / Famille International / Diplomatie