Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

AN Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 janvier 2023

1er dépôt d'une initiative. 11 janvier 2023
Renvoi en commission au fond 11 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 13 janvier 2023

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.