Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 mai 2022
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1er dépôt d'une initiative.
18 mai 2022
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Renvoi en commission au fond
18 mai 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
9 novembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Décision : adoptée
15 novembre 2022
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 novembre 2022
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Dépôt d'une initiative en navette
16 novembre 2022
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Renvoi en commission au fond
16 novembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
14 décembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
14 décembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
11 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
11 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
18 janvier 2023
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Décision : adoptée sans modification
18 janvier 2023
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Réunion de commission
18 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 24 janvier 2023
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Promulgation d'une loi
24 janvier 2023
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
