Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

AN Finances / Budget Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 novembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 novembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 29 novembre 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 7 décembre 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Dépôt de rapport 14 décembre 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Discussion en séance publique (×3) 12 janvier 2023
  6. Réunion de commission 12 janvier 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.