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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 novembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 novembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 15 novembre 2022 · Commission des affaires économiques
  3. Retrait d'une initiative 5 janvier 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.