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Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes

AN Sénat Environnement / Mobilités International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 juin 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 juin 2021
  2. Etude d'impact 9 juin 2021
  3. Accord international 9 juin 2021
  4. Renvoi en commission au fond 9 juin 2021 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 23 juin 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 23 juin 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 8 février 2022 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 17 février 2022
  9. Décision : adopté 17 février 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 17 février 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 février 2022
  2. Renvoi en commission au fond 17 février 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 18 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 25 janvier 2023
Promulgation de la loi · 1 février 2023
  1. Promulgation d'une loi 1 février 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.