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Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 octobre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 18 octobre 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 16 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 16 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 23 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 23 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×3) 1 décembre 2022
  8. Décision : adoptée 1 décembre 2022
  9. Réunion de commission 1 décembre 2022 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 1 décembre 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 décembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 1 décembre 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 25 janvier 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 1 février 2023
Promulgation de la loi · 13 février 2023
  1. Promulgation d'une loi 13 février 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.