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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 août 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 août 2022
  2. Renvoi en commission au fond 23 août 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 13 septembre 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 13 septembre 2022 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 28 septembre 2022 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 28 septembre 2022 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 6 octobre 2022
  8. Décision : adoptée 6 octobre 2022
  9. Réunion de commission 6 octobre 2022 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 octobre 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 7 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 7 octobre 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 30 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 8 décembre 2022
Promulgation de la loi · 19 décembre 2022
  1. Promulgation d'une loi 19 décembre 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.