Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Sénat International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 8 décembre 2022
  1. Dépôt du texte 8 décembre 2022
  2. Texte de la commission 14 décembre 2022 · commission des affaires européennes
  3. Texte de la commission 1 février 2023 · commission des affaires européennes
  4. Décision : adopté par le Sénat 8 février 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (2)