Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 9 juin 2021

1er dépôt d'une initiative. 9 juin 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 9 juin 2021
Renvoi en commission au fond 9 juin 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 7 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 13 juillet 2021
Décision : adopté 13 juillet 2021

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 juillet 2021

Dépôt d'une initiative en navette 13 juillet 2021
Renvoi en commission au fond 13 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 21 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
Dépôt d'une initiative en navette 30 juin 2022
Accord international 30 juin 2022
Renvoi en commission au fond 30 juin 2022 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 27 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 18 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission (×2) 18 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 25 janvier 2023
Décision : adopté sans modification 25 janvier 2023

Promulgation de la loi · 1 février 2023

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.