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Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 décembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 décembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 7 décembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 15 décembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 15 décembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 12 janvier 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 12 janvier 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 19 janvier 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Discussion en séance publique (×2) 20 janvier 2022
  9. Décision : adoptée (voir le scrutin) 20 janvier 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 20 janvier 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 janvier 2022
  2. Renvoi en commission au fond 20 janvier 2022 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 1 décembre 2022 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Décision : modifiée 8 décembre 2022
Promulgation de la loi · 16 décembre 2022
  1. Promulgation d'une loi 16 décembre 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.