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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 novembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 novembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 29 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 6 décembre 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 6 décembre 2022 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 14 décembre 2022 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 14 décembre 2022 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×3) 12 janvier 2023
  8. Décision : rejetée 12 janvier 2023
  9. Réunion de commission 12 janvier 2023 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.