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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

AN Éducation / Sport / Culture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 septembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 20 septembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 20 septembre 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 7 décembre 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 7 décembre 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 14 décembre 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Discussion en séance publique (×3) 12 janvier 2023
  7. Décision : rejetée 12 janvier 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.