Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 décembre 2022
-
1er dépôt d'une initiative.
15 décembre 2022
-
Renvoi en commission au fond
15 décembre 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Nomination de rapporteur
18 janvier 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Réunion de commission
18 janvier 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Dépôt de rapport
1 février 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Réunion de commission
1 février 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Retrait d'une initiative
8 février 2023
-
Réunion de commission
8 février 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
