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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

Sénat International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 décembre 2022
  1. Dépôt du texte 12 décembre 2022
  2. Décision : adopté par le Sénat 7 février 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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