Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 janvier 2022

1er dépôt d'une initiative. 26 janvier 2022
Renvoi en commission au fond 26 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 6 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 19 juillet 2022
Décision : adopté 19 juillet 2022

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 juillet 2022

Dépôt d'une initiative en navette 19 juillet 2022
Accord international 19 juillet 2022
Renvoi en commission au fond 19 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 5 octobre 2022 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 5 octobre 2022 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 11 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 11 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.