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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

AN Numérique

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 décembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 décembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 27 décembre 2022 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 17 janvier 2023 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 1 février 2023 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 1 février 2023 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 9 février 2023
  7. Retrait d'une initiative 9 février 2023
  8. Réunion de commission 9 février 2023 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.