Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 18 août 2022

1er dépôt d'une initiative. 18 août 2022
Renvoi en commission au fond 18 août 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 30 novembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision : rejeté par le Sénat 8 décembre 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Sénat Rejeté le 8 décembre 2022 153 pour, 178 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

Sénat sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant 8 décembre 2022 · Rejeté