sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Sénat 8 décembre 2022 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin