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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

AN Social / Santé / Famille International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 octobre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 11 octobre 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 2 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 2 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 16 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 16 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×3) 24 novembre 2022
  8. Réunion de commission 24 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  9. Réunion de commission 6 décembre 2022 · Commission des affaires sociales
  10. Retrait d'une initiative 7 décembre 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.