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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 décembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 décembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 15 décembre 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 18 janvier 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 18 janvier 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 1 février 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 1 février 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique 9 février 2023
  8. Décision : rejetée (voir le scrutin) 9 février 2023
  9. Réunion de commission 9 février 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.