Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

AN Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 16 décembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 décembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 16 décembre 2022 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 18 janvier 2023 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 1 février 2023 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 1 février 2023 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 9 février 2023
  7. Décision : adoptée (voir le scrutin) 9 février 2023
  8. Réunion de commission 9 février 2023 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.