Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 9 février 2023 263 pour, 0 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

• l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. 9 février 2023 · Adopté