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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 juillet 2022
  1. Nomination de rapporteur 27 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
  2. 1er dépôt d'une initiative. 24 août 2022
  3. Etude d'impact 24 août 2022
  4. Accord international 24 août 2022
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 24 août 2022
  6. Renvoi en commission au fond 24 août 2022 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 5 octobre 2022 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 11 octobre 2022 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 17 novembre 2022
  10. Décision : adopté 17 novembre 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 17 novembre 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 novembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 17 novembre 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 18 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 25 janvier 2023
Promulgation de la loi · 1 février 2023
  1. Promulgation d'une loi 1 février 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.