Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 octobre 2021
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1er dépôt d'une initiative.
12 octobre 2021
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Renvoi en commission au fond
12 octobre 2021 · Commission des affaires économiques
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Dépôt de rapport
5 janvier 2022 · Commission des affaires économiques
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Décision : adoptée
10 janvier 2022
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 janvier 2022
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Dépôt d'une initiative en navette
11 janvier 2022
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Renvoi en commission au fond
11 janvier 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt d'une initiative en navette
12 juillet 2022
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Renvoi en commission au fond
12 juillet 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Nomination de rapporteur
20 septembre 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
20 septembre 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
28 septembre 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
28 septembre 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Discussion en séance publique
6 octobre 2022
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Décision : modifiée
(voir le scrutin)
6 octobre 2022
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Réunion de commission
6 octobre 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
deuxième lecture — Sénat · depuis le 6 octobre 2022
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Dépôt d'une initiative en navette
6 octobre 2022
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Renvoi en commission au fond
6 octobre 2022 · Commission des affaires économiques
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Dépôt de rapport
30 novembre 2022 · Commission des affaires économiques
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Décision : adoptée avec modifications
6 décembre 2022
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 décembre 2022
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Dépôt d'une initiative en navette
6 décembre 2022
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Renvoi en commission au fond
6 décembre 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
18 janvier 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
18 janvier 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Discussion en séance publique
25 janvier 2023
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Décision : adoptée sans modification
(voir le scrutin)
25 janvier 2023
Promulgation de la loi · 2 février 2023
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Promulgation d'une loi
2 février 2023
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
