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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 octobre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 octobre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 12 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 27 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 27 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 17 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 17 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 24 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique (×2) 25 novembre 2021
  9. Décision : adoptée (voir le scrutin) 25 novembre 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 novembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 25 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 5 octobre 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 19 octobre 2022
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 octobre 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 20 octobre 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 14 décembre 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission (×2) 14 décembre 2022 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 16 janvier 2023
  6. Décision : adoptée sans modification (voir le scrutin) 16 janvier 2023
Promulgation de la loi · 25 janvier 2023
  1. Promulgation d'une loi 25 janvier 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.