Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales Justice / droit pénal
- AN Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Finances / Budget
- AN Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public Sécurité / Défense
- AN Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
- AN Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique International / Diplomatie
- AN Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud International / Diplomatie
- AN Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie International / Diplomatie
- AN Sénat Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais Justice / droit pénal
- AN Rétablir l’implantation locale des parlementaires Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- AN Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Sénat Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
- AN Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
- AN Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle Travail / Economie / Emploi Éducation / Sport / Culture
- AN Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel International / Diplomatie
- AN Sénat Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35
- AN Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
- AN Sénat Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
- AN Sénat Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Environnement / Mobilités Agriculture
- AN Sénat Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI Social / Santé / Famille
- AN Sénat Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime International / Diplomatie
- AN Sénat Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
- AN Abolition de la corrida
- AN Sénat Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances Environnement / Mobilités
- AN Sénat Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Environnement / Mobilités Numérique
- AN Sénat Charge fiscale de la pension alimentaire Finances / Budget
- AN Sénat Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Sénat Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- AN Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue
- AN Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple Social / Santé / Famille
- AN Sénat Loi de finances rectificative pour 2022 Finances / Budget
- AN Sénat Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- AN Sénat Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne Sécurité / Défense
- AN Sénat Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Travail / Economie / Emploi Local / Urbanisme
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
- AN Sénat Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède International / Diplomatie
- AN Sénat Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Finances / Budget
- AN Sénat Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces