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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 octobre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 octobre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 12 octobre 2020 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 16 décembre 2020 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Discussion en séance publique 12 janvier 2021
  5. Décision : adoptée 12 janvier 2021
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 janvier 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 janvier 2021
  2. Renvoi en commission au fond 13 janvier 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 14 avril 2021 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 14 avril 2021 · Commission des affaires économiques
  5. Nomination de rapporteur 5 mai 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Saisine pour avis d'une commission 5 mai 2021 · Commission des affaires économiques
  7. Réunion de commission 5 mai 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Réunion de commission 18 mai 2021 · Commission des affaires économiques
  9. Réunion de commission (×2) 25 mai 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. Dépôt de rapport 26 mai 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Réunion de commission 26 mai 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  12. Discussion en séance publique (×3) 10 juin 2021
  13. Décision : adoptée avec modifications (voir le scrutin) 10 juin 2021
  14. Réunion de commission 10 juin 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
deuxième lecture — Sénat · depuis le 11 juin 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 juin 2021
  2. Renvoi en commission au fond 11 juin 2021 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 20 octobre 2021 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Décision : adoptée avec modifications 2 novembre 2021
Promulgation de la loi · 15 novembre 2021
  1. Promulgation d'une loi 15 novembre 2021
Mise en application de la loi — Assemblée nationale · 11 octobre 2022
  1. Rapport sur l'application des lois 11 octobre 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.