Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Charge fiscale de la pension alimentaire

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 août 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 août 2022
  2. Renvoi en commission au fond 23 août 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Réunion de commission 21 septembre 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Dépôt de rapport 28 septembre 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 28 septembre 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Discussion en séance publique 6 octobre 2022
  7. Décision : adoptée 6 octobre 2022
  8. Réunion de commission 6 octobre 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 octobre 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 7 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 7 octobre 2022 · Commission des finances

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.