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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 septembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 septembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 6 septembre 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 5 octobre 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 17 octobre 2022
  5. Décision : adoptée 20 octobre 2022
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 octobre 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 20 octobre 2022 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 2 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 2 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 9 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 9 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 14 novembre 2022
  8. Décision : adoptée sans modification 14 novembre 2022
  9. Réunion de commission 14 novembre 2022 · Commission des affaires sociales
Promulgation de la loi · 22 novembre 2022
  1. Promulgation d'une loi 22 novembre 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)