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Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 juillet 2022
  2. Etude d'impact 7 juillet 2022
  3. Accord international 7 juillet 2022
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 7 juillet 2022
  5. Renvoi en commission au fond 7 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 13 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 20 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 28 juillet 2022
  9. Décision : adopté 28 juillet 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 juillet 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 juillet 2022
  2. Renvoi en commission au fond 28 juillet 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 27 septembre 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 26 octobre 2022
Promulgation de la loi · 31 octobre 2022
  1. Promulgation d'une loi 31 octobre 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.