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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

AN Environnement / Mobilités Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 octobre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 octobre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 11 octobre 2022 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 2 novembre 2022 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 15 novembre 2022 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 16 novembre 2022 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique (×3) 24 novembre 2022
  7. Réunion de commission 24 novembre 2022 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.