Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- AN Sénat Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Protéger la rémunération des agriculteurs Agriculture
- AN Sénat Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements Social / Santé / Famille
- AN Sénat Justice : droit de la responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au public Justice / droit pénal
- AN Sénat Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
- AN Sénat Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- AN Sénat Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
- AN Sénat Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Agriculture
- AN Sénat Collectivités territoriales : augmentation de la liste des candidats au conseil municipal de deux candidats remplaçants Local / Urbanisme
- AN Sénat Justice : réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Justice / droit pénal
- AN Sénat Baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants Local / Urbanisme
- AN Sénat Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :
- AN Sénat Améliorer la protection des lanceurs d’alerte Justice / droit pénal
- AN Sénat Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte Sécurité / Défense
- AN Sénat Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Sécurité / Défense Numérique
- AN Sénat Renforcement du droit à l'avortement Social / Santé / Famille
- AN Sénat Combattre le harcèlement scolaire Justice / droit pénal Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- AN Sénat Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet Numérique
- AN Sénat Proposition de loi relative au monde combattant
- AN Sénat Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Local / Urbanisme
- AN Sénat Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
- AN Sénat Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Aménagement du Rhône Local / Urbanisme
- AN Sénat Régulation du marché de l'art
- AN Sénat Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités
- AN Sénat Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
- AN Sénat Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Sénat Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers Environnement / Mobilités
- AN Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie Sécurité / Défense
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
- AN Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Local / Urbanisme
- AN Sénat Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Sécurité / Défense
- AN Sénat Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne International / Diplomatie
- AN Sénat Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Réforme de l’adoption
- AN Sénat Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- AN Sénat Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- AN Sénat Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Protection des enfants Social / Santé / Famille
- AN Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers Justice / droit pénal
- AN Sénat Evolution statutaire de la collectivité de Corse Local / Urbanisme
- AN Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- AN Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires