Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 3 juillet 2018

1er dépôt d'une initiative. 3 juillet 2018
Renvoi en commission au fond 3 juillet 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 28 novembre 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique 12 décembre 2018
Décision : adoptée 12 décembre 2018

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 décembre 2018

Dépôt d'une initiative en navette 13 décembre 2018
Renvoi en commission au fond 13 décembre 2018 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.