Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
AN Sénat
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : adoptée (voir le scrutin)
- Réunion de commission
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : modifiée
Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Accord
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin)
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 17 février 2022
- Sénat Adopté le 26 janvier 2022
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (3)
- Sénat sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
- Sénat sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par le Gouvernement, n° 24 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 31, présenté par Mme Marie Evrard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus just…
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur