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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 décembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 8 décembre 2021
  2. Etude d'impact 8 décembre 2021
  3. Accord international 8 décembre 2021
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 8 décembre 2021
  5. Renvoi en commission au fond 8 décembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 5 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 19 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 19 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique (×2) 27 janvier 2022
  10. Décision : adopté 27 janvier 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 janvier 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 janvier 2022
  2. Renvoi en commission au fond 28 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 9 février 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 15 février 2022
  5. Décision : modifié 15 février 2022
Promulgation de la loi · 21 février 2022
  1. Promulgation d'une loi 21 février 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.