Combattre le harcèlement scolaire

AN Sénat Justice / droit pénal Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 novembre 2021

1er dépôt d'une initiative. 5 novembre 2021
Renvoi en commission au fond 5 novembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 8 novembre 2021
Nomination de rapporteur 10 novembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 10 novembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 24 novembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 24 novembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 1 décembre 2021
Décision : adoptée (voir le scrutin) 1 décembre 2021
Réunion de commission 1 décembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

1ère lecture — Sénat · depuis le 1 décembre 2021

Dépôt d'une initiative en navette 1 décembre 2021
Renvoi en commission au fond 1 décembre 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 5 janvier 2022 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : modifiée 27 janvier 2022

Commission Mixte Paritaire · depuis le 28 janvier 2022

Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 janvier 2022

Dépôt d'une initiative en navette 28 janvier 2022
Renvoi en commission au fond 28 janvier 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 7 février 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 7 février 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 9 février 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 10 février 2022
Décision : adoptée (voir le scrutin) 10 février 2022

Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 10 février 2022

Dépôt d'une initiative en navette 10 février 2022
Renvoi en commission au fond 10 février 2022 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 15 février 2022 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 17 février 2022
Décision : rejetée 17 février 2022

Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 17 février 2022

Dépôt d'une initiative en navette 17 février 2022
Renvoi en commission au fond 17 février 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 24 février 2022
Décision : adoptée (voir le scrutin) 24 février 2022

Promulgation de la loi · 2 mars 2022

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.