l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
AN 10 février 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Combattre le harcèlement scolaire
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin