Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 22 décembre 1989
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1er dépôt d'une initiative.
22 décembre 1989
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Renvoi en commission au fond
22 décembre 1989 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
5 décembre 1990 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
13 décembre 1990
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Décision : adoptée sans modification
13 décembre 1990
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 décembre 1990
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Dépôt d'une initiative en navette
14 décembre 1990
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Renvoi en commission au fond
14 décembre 1990 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
17 juillet 2002
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Renvoi en commission au fond
17 juillet 2002 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
4 juillet 2007
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Renvoi en commission au fond
4 juillet 2007 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
2 juillet 2012
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Renvoi en commission au fond
2 juillet 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
6 juillet 2017
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Renvoi en commission au fond
6 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
8 juillet 2022
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Renvoi en commission au fond
8 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
