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Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

AN Sénat Agriculture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 16 octobre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 octobre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 16 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt de rapport 2 décembre 2015 · Commission des affaires économiques
  4. Discussion en séance publique 9 décembre 2015
  5. Décision : adoptée 9 décembre 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 décembre 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 décembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 10 décembre 2015 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 12 janvier 2016 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 27 janvier 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 27 janvier 2016 · Commission des affaires économiques
  6. Motion de procédure 29 janvier 2016
  7. Réunion de commission 2 février 2016 · Commission des affaires économiques
  8. Discussion en séance publique 4 février 2016
  9. Décision : rejetée 4 février 2016
  10. Réunion de commission 4 février 2016 · Commission des affaires économiques
  11. Décision : rejeté par l'Assemblée nationale 4 février 2016
deuxième lecture — Sénat · depuis le 4 février 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 4 février 2016
  2. Renvoi en commission au fond 4 février 2016 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt de rapport 16 mars 2016 · Commission des affaires économiques
  4. Discussion en séance publique 23 mars 2016
  5. Décision : adoptée avec modifications 23 mars 2016
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 mars 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 mars 2016
  2. Renvoi en commission au fond 24 mars 2016 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  4. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt d'une initiative en navette 11 juillet 2022
  6. Renvoi en commission au fond 11 juillet 2022 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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